Durée de validité du titre d'établissement et du titre de séjour des ressortissants de pays tiers portée à 10 ans

Un arrêté royal du 3.10.2021 a porté la validité des « cartes K » et des « cartes L » à dix ans, ceci, dans un objectif de cohérence avec la durée de validité des « cartes EU+ » et des « cartes F+ ».

Avant l’entrée en vigueur de cet arrêté royal, le titre d'établissement ainsi que le titre de séjour délivré aux résidents de longue durée avait une durée de validité de cinq ans.

(Entrée en vigueur le 11.10.2021)

Sources:

1.  Arrêté royal du 3.10.2021 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour

2.  Stradlex - Révision à la hausse de la durée de validité de certains titres de séjours en Belgique, (14.10.2021)

3.  Wolters Kluwer, Jura – La durée de validité du titre d'établissement et du titre de séjour des ressortissants de pays tiers est portée à 10 ans (12.10.2021)

Date de publication: 3.11.2021